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Avenue Sainte-Anne 8
1160 Auderghem

Enquête publique à venir

Aménager les combles, construire deux lucarnes, mettre en conformité la façade avant et la zone de recul d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 29-08-2024
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 228 m² À déterminer 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1938788
Référence communale 18819
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2024
Éléments complémentaires 27-05-2024
Dossier complet 25-06-2024
Début d'enquête publique 29-08-2024
Fin d'enquête publique 12-09-2024
Commission de concertation 26-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques