#}

Avenue Alphonse Valkeners 5
1160 Auderghem

Changer l'affectation d'un bureau en équipement (dentiste), mettre en conformité certaines modifications structurelles et de façade

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 185 m² À déterminer 185 m²
Bureau 182 m² 0 m² À déterminer -182 m²
Logement 1.709 m² 1.706 m² À déterminer -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1938216
Référence communale 18808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-03-2024
Éléments complémentaires 17-05-2024
Dossier complet 17-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques