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Square Jean-Baptiste De Greef 5
1160 Auderghem

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée en un établissement de café de jour avec petite restauration sur place et mettre en conformité les menuiseries d'un immeuble

Auderghem
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1934538
Référence communale 18774
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2024
Éléments complémentaires 24-05-2024
Dossier complet 05-06-2024
Commission de concertation 27-06-2024
Notification de la décision 25-07-2024
Validité du permis 25-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques