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Avenue François-Elie Van Elderen 8
1160 Auderghem

Régulariser une maison unifamiliale 3 façades + atelier arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1933010
Référence communale 18761
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2024
Éléments complémentaires 18-03-2024
Dossier complet 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques