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Chaussée de Wavre 1610
1160 Auderghem

Modifier la façade avant d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial (restaurant) accessoire

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1932488
Référence communale 18765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2024
Dossier complet 11-03-2024
Commission de concertation 04-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 17-04-2024
 Fin de la suspension 29-05-2024
Notification de la décision 10-06-2024
Validité du permis 10-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques