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Square Antoine Vanlindt 1
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rehausser le garage en fond de parcelle et réaliser un toit à double pente

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 138 m² À déterminer 0 m²
Autre 29 m² 47 m² À déterminer 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1928970
Référence communale 18743
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1944921

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2024
Éléments complémentaires 21-02-2024
Dossier complet 08-03-2024
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques