#}

Rue du Villageois 94
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une lucarne à l'arrière, modifier la façade avant d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 180 m² Donnée manquante 56 m²
Autre 976 m² 42 m² Donnée manquante -934 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1928936
Référence communale 18741
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2024
Dossier complet 05-02-2024
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 07-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2024
 Fin de la suspension 26-07-2024
Notification de la décision 16-07-2024
Validité du permis 19-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques