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Avenue Jean François Leemans 47
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble mixte et diviser le logement existant en deux unités

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 78 m² À déterminer 20 m²
Logement 133 m² 155 m² À déterminer 21 m²
Autre 22 m² 0 m² À déterminer -22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1928197
Référence communale 18735
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Dossier complet 20-03-2024
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 11-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques