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Chaussée de Watermael 15
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et transformer un immeuble mixte en quatre logements et un atelier.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 6.216 m² 223 m² À déterminer -5.993 m²
Logement 119 m² 518 m² À déterminer 399 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1928104
Référence communale 18731
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2023
Éléments complémentaires 14-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 11-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques