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Rue de la Stratégie 8
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale en deux logements

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 118 m² 118 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1927248
Référence communale 18730
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2023
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 15-03-2024
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 11-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 23-05-2024
 Fin de la suspension 27-06-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques