#}

Avenue Herrmann-Debroux 15
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Installer une cabine HT souterraine et des bornes de recharge pour véhicules électriques, démolir et reconstruire l'auvent d'une station service

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1927054
Référence communale 18722
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2023
Dossier complet 15-03-2024
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 11-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision 23-05-2024
Validité du permis 23-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques