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Avenue Herrmann-Debroux 15
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Installer une cabine HT souterraine et des bornes de recharge pour véhicules électriques, démolir et reconstruire l'auvent d'une station service

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1927054
Référence communale 18722
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2023
Dossier complet 15-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 11-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques