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Rue de l'Application 51
1160 Auderghem

Mettre en conformité les châssis (division) et changer l'aspect de la façade avec remplacement de la porte d'entrée et changement de coloris des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1924859
Référence communale 18692
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2023
Dossier complet 20-12-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 11-01-2024
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques