Avenue François-Elie Van Elderen 50
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Isoler par l'extérieur les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale mitoyenne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1919101 |
---|---|
Référence communale | 18672 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2023 |
---|---|
Dossier complet | 06-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2023 |
Commission de concertation | 11-01-2024 |
Notification de la décision | 22-01-2024 |
Début des travaux | 21-05-2024 |
Validité du permis | 22-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué