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Avenue François-Elie Van Elderen 50
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1919101
Référence communale 18672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Dossier complet 06-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-12-2023
Fin d'enquête publique 28-12-2023
Commission de concertation 11-01-2024
Notification de la décision 22-01-2024
Début des travaux 21-05-2024
Validité du permis 22-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques