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Chaussée de Tervuren 2-6-8
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1918805
Référence communale 18671
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer 4 bâtiments en immeubles à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2023
Dossier complet 02-02-2024
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 07-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2011 PP/405648 06-12-2011
23-05-1951 PU/687201 23-05-1951
13-03-1939 PU/672792 13-03-1939
02-05-1938 PU/672790 02-05-1938
15-01-1937 PU/672787 15-01-1937
14-04-1933 PU/672785 14-04-1933
18-02-1933 PU/672582 14-03-1997
06-06-1925 PU/672798 06-06-1925
04-09-1923 PU/672560 04-09-1923
04-09-1923 PU/672797 04-09-1923
08-07-1922 PU/687200 08-07-1922
09-06-1922 PU/672796 09-06-1922

Ligne du temps