Rue Charles Lechat 2
1160 Auderghem
Démolir un garage non attenant à une maison unifamiliale pour le remplacer par une pelouse verte - espace jardin
AuderghemBase légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1916998 |
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Référence communale | 18662 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 02/SFD/1955213 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-10-2023 |
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Dossier complet | 17-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2023 |
Fin de la suspension | 15-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation