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Avenue des Héros 11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager le rez-de-chaussée d'une maison trois façades afin d'y établir un cabinet vétérinaire et mettre en conformité différents travaux réalisés.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 69 m² 69 m² 69 m²
Logement 245 m² 251 m² 251 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1916645
Référence communale 18659
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2023
Éléments complémentaires 01-12-2023
Dossier complet 18-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 22-02-2024
Notification de la décision 05-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques