Avenue des Héros 11
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Réaménager le rez-de-chaussée d'une maison trois façades afin d'y établir un cabinet vétérinaire et mettre en conformité différents travaux réalisés.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 69 m² | 69 m² | 69 m² |
Logement | 245 m² | 251 m² | 251 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1916645 |
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Référence communale | 18659 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-12-2023 |
Dossier complet | 18-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2024 |
Commission de concertation | 22-02-2024 |
Notification de la décision | 05-03-2024 |
Validité du permis | 05-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué