Rue Edouard Henrard 15
1160 Auderghem
Remettre en état la façade avant et modifier les garde-corps des balcons avant de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 319 m² | 319 m² | 319 m² | 0 m² |
Commerce | 106 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² |
Bureau | 100 m² | 100 m² | 100 m² | 0 m² |
Logement | 1.543 m² | 1.543 m² | 1.543 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1914803 |
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Référence communale | 18648 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2023 |
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Dossier complet | 18-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-11-2023 |
Validité du permis | 03-11-2026 |
Instances d'avis
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