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Avenue Joseph Chaudron 19
1160 Auderghem

Regulariseren aan de voorgevel van de buitenschrijnwerk

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1914743
Référence communale 18646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2023
Éléments complémentaires 29-11-2023
Dossier complet 17-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques