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Rue Albert Meunier 90
1160 Auderghem

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 22 m² 0 m² À déterminer -22 m²
Logement 111 m² 153 m² À déterminer 42 m²
Autre 17 m² 2 m² À déterminer -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1914734
Référence communale 18645
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques