Rue Jules Emile Raymond 6
1160 Auderghem
Enquête publique en cours
Régulariser les garages d'un immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1914687 |
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Référence communale | 18643 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2024 |
Dossier complet | 26-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué