#}

Rue du Moulin à Papier 54A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager des combles d'une maison unifamiliale trois façades, mettre des auvents et remplacer des châssis

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 133 m² Donnée manquante 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1914100
Référence communale 18637
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 21-02-2024
Dossier complet 10-04-2024
Début d'enquête publique 18-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Notification de la décision 28-05-2024
Validité du permis 28-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques