Rue de la Chasse Royale 17
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'un logement dans les combles d'un immeuble à appartements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1914073 |
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Référence communale | 18635 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-01-2024 |
Dossier complet | 06-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2024 |
Commission de concertation | 07-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 20-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué