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Avenue Gabriel Emile Lebon 118
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Créer une baie entre la cuisine et la salle de séjour, construire une terrasse en bois au rez arrière droit d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1913673
Référence communale 18631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2023
Éléments complémentaires 18-01-2024
Dossier complet 25-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Commission de concertation 22-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques