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Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Affecter une partie du parking du site de l'Hypermarché Carrefour en zone de chargement pour véhicule électrique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 39.123 m² 39.123 m² 39.123 m² 0 m²
Autre 0 m² 20 m² 20 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1913304
Référence communale 18630
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 26-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques