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Chaussée de Tervuren 10-12
1160 Auderghem

Modifier du rez-de-chaussée commercial d'un immeuble avec remplacement de la fenêtre et de la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1909859
Référence communale 18601
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 10-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 30-11-2023
Notification de la décision 08-01-2024
Validité du permis 17-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques