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Avenue des Frères Goemaere 59
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée en cabinet médical ainsi que le remplacement de la porte d'entrée et de la porte de garage d'un immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1909819
Référence communale 18600
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2023
Dossier complet 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-01-2024
Validité du permis 11-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques