#}

Avenue Daniel Boon 3
1160 Auderghem

Mettre en conformité les appartements des lots 4, 5 et 6 d'un immeuble à appartements sur base de la régularisation simplifiée (art.330 du Cobat)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 393 m² 393 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 108 m² 108 m² 108 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1908530
Référence communale 18586
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2023
Dossier complet 16-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques