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Avenue Tedesco 1
1160 Auderghem

Modifier la taille d’une baie au rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1904407
Référence communale 18556
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 14-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 31-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Début des travaux 10-10-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques