#}

Rue des Trois Ponts 70A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension entre les numéros 70A et 72A, mettre en conformité la division de la maison à rue en deux logements et renover la maison unifamiliale en intérieur d’îlot

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 381 m² 321 m² 111 m²
Autre 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1899902
Référence communale 18515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2023
Dossier complet 22-05-2023
Début d'enquête publique 29-05-2023
Fin d'enquête publique 12-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2023
 Fin de la suspension 07-02-2024
Notification de la décision 16-04-2024
Validité du permis 16-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques