#}

Rue des Trois Ponts 15
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière par l'extérieur au moyen d'un crépi sur isolant, mettre en conformité différents points (châssis, porte de garage)

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1898278
Référence communale 18494
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-04-2023
Dossier complet 10-05-2023
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 08-06-2023
Notification de la décision 30-06-2023
Début des travaux 17-07-2023
Validité du permis 30-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques