#}

Rue du Vieux Moulin 20
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Installer une pergola sur la terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1893153
Référence communale 18451
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2023
Éléments complémentaires 07-04-2023
Dossier complet 22-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
Notification de la décision 17-07-2023
Début des travaux 07-08-2023
Fin des travaux 08-08-2023
Validité du permis 17-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques