Chaussée de Wavre 1867
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Créer une extension, isoler les façades et la toiture, agrandir une lucarne, remplacer les châssis et poser des panneaux photovoltaïques en toiture arrière de deux maisons unifamiliales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 127 m² | 138 m² | 138 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1872348 |
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Référence communale | 18441 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2023 |
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Dossier complet | 02-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 30-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-04-2023 |
Fin de la suspension | 20-07-2023 |
Notification de la décision | 14-07-2023 |
Validité du permis | 14-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué