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Rue Armand Swevers 11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler les façades avant et arrière ainsi que le toit et remplacer les châssis d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 156 m² 156 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1871759
Référence communale 18438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2023
Dossier complet 08-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 13-04-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Début des travaux 01-04-2024
Validité du permis 03-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques