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Avenue Daniel Boon 61
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la façade avant d'une maison unifamiliale et mettre en conformité la modification des menuiseries

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 février 2023 au jeudi 23 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1868896
Référence communale 18423
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2023
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-02-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2023
 Fin de la suspension 27-04-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 03-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques