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Avenue de l'Eglise Saint-Julien 9
1160 Auderghem

Mettre en conformité diverses transformations dans l'appartement du 1er étage et les modifications de menuiseries de l’ensemble de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 69 m² 76 m² 76 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1864837
Référence communale 18390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Dossier complet 27-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2023
 Fin de la suspension 17-07-2023
Notification de la décision 14-07-2023
Validité du permis 14-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques