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Avenue Isidore Gérard 3
1160 Auderghem

Mettre en conformité une baie en façade latérale au rez-de-chaussée, et l'aménagement des combles d'une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1863424
Référence communale 18381
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2022
Dossier complet 27-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-03-2023
Début des travaux 14-04-2023
Fin des travaux 14-04-2023
Validité du permis 21-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques