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Rue de la Vignette 134
1160 Auderghem

Apporter des modifications à la façade avant: changement de châssis et de la porte d'entrée, pose des carrelages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1862616
Référence communale 18365
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-11-2022
Dossier complet 15-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques