Avenue des Meuniers 66
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Créer une extension en façade arrière, modifier l’aménagement du rez-de-chaussée et mettre en conformité une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 juillet 2023 au lundi 17 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 98 m² | 118 m² | 118 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1862172 |
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Référence communale | 18364 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2023 |
Dossier complet | 30-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-07-2023 |
Fin d'enquête publique | 17-07-2023 |
Commission de concertation | 27-07-2023 |
Notification de la décision | 18-10-2023 |
Début des travaux | 15-04-2024 |
Validité du permis | 23-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué