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Avenue des Meuniers 66
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Créer une extension en façade arrière, modifier l’aménagement du rez-de-chaussée et mettre en conformité une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 juillet 2023 au lundi 17 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 118 m² 118 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1862172
Référence communale 18364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2022
Éléments complémentaires 16-06-2023
Dossier complet 30-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-07-2023
Fin d'enquête publique 17-07-2023
Commission de concertation 27-07-2023
Notification de la décision 18-10-2023
Début des travaux 15-04-2024
Validité du permis 23-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques