#}

Chaussée de Watermael 42
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur, poser de nouvelles tuiles, remplacer les châssis au rez-de-chaussée et l'imposte de la porte d'entrée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1860420
Référence communale 18348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2022
Éléments complémentaires 05-12-2022
Dossier complet 04-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-01-2023
Fin d'enquête publique 09-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 07-03-2023
Début des travaux 17-04-2023
Validité du permis 07-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques