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Avenue Jean François Leemans 7
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover la toiture avec isolation supplémentaire.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 janvier 2023 au mardi 7 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1859753
Référence communale 18345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Éléments complémentaires 20-12-2022
Dossier complet 18-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-01-2023
Fin d'enquête publique 07-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 01-03-2023
Début des travaux 30-05-2023
Fin des travaux 15-06-2023
Validité du permis 01-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques