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Avenue des Volontaires 53
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des transformations réalisées dans une maison unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 166 m² 166 m² 24 m²
Autre 27 m² 4 m² 395 m² 368 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1856226
Référence communale 18329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Dossier complet 02-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 08-12-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques