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Chaussée de Watermael 78
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler et peindre les façades avant et latérale, abattre 2 arbres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1856043
Référence communale 18328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2022
Éléments complémentaires 17-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 27-09-2023
Notification de la décision 18-10-2023
Début des travaux 15-04-2024
Validité du permis 23-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques