Clos des Pommiers Fleuris 69
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1847745
Référence communale 18272
Identifiant 1847745
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la lucarne en façade arrière et isoler par l’extérieur la toiture d’une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
10-04-1970 PU/618127 10-04-1970
05-08-1957 PU/618125 05-08-1957

Ligne du temps