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Avenue du Kouter 3
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la toiture et la lucarne et mettre en conformité la modification des menuiseries d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1841340
Référence communale 18231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Dossier complet 10-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2022
Fin d'enquête publique 07-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
Notification de la décision 03-10-2022
Début des travaux 24-02-2023
Fin des travaux 17-03-2023
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques