Boulevard du Souverain 127-141
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1841230
Référence communale 18229
Identifiant 1841230
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une nouvelle porte d'accès en façade et modifier la destination de 3 studios au 5ème étage en une chambre d'isolement et 2 bureaux de consultation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2022
Dossier complet 14-10-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 08-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.594 m² 6.594 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 312 m² 312 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2022 02/ENS/1841270 28-10-2022
27-11-2014 PU/553997 27-01-2015
12-08-2014 PU/545427 17-10-2014
29-03-2011 PU/402325 31-01-2012
26-06-2003 PU/622587 26-06-2003
14-05-1976 PU/671237 14-05-1976
22-02-1974 PU/671253 22-02-1974
04-08-1972 PU/671236 04-08-1972
10-09-1971 PU/671238 10-09-1971
02-07-1958 PU/671251 02-07-1958
13-10-1938 PU/671250 13-10-1938
12-01-1924 PU/671249 12-01-1924
20-09-1922 PU/671243 20-09-1922
28-06-1912 PU/671265 28-06-1912

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes