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Avenue des Traquets 23
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale et modifier le revêtement de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 130 m² 130 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1837440
Référence communale 18195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Éléments complémentaires 29-04-2022
Dossier complet 13-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-05-2022
Fin d'enquête publique 02-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2022
 Fin de la suspension 30-09-2022
Notification de la décision 28-09-2022
Début des travaux 07-11-2022
Validité du permis 29-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques