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Chaussée de Wavre 1585
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une terrasse sur toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² À déterminer 0 m²
Logement 198 m² 198 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1836884
Référence communale 18192
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1862810

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Éléments complémentaires 07-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques