Chaussée de Wavre 1585
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une terrasse sur toiture plate
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1836884 |
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Référence communale | 18192 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1862810 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2022 |
Dossier complet | 07-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2022 |
Commission de concertation | 29-09-2022 |
Notification de la décision | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué