Avenue des Mésanges 4
1160 Auderghem
Mettre en conformité les modifications en façade avant d'une maison unifamiliale 3 façades
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 163 m² | 163 m² | 163 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1826696 |
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Référence communale | 18107 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2021 |
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Dossier complet | 25-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 24-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2022 |
Fin de la suspension | 07-10-2022 |
Notification de la décision | 01-06-2022 |
Validité du permis | 01-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation