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Rue de la Molignée 18
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaliser une extension à l'arrière du 2ème étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 228 m² 228 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1800252
Référence communale 18035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Éléments complémentaires 18-10-2021
Dossier complet 24-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 13-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2022
 Fin de la suspension 21-03-2022
Notification de la décision 17-03-2022
Début des travaux 04-04-2022
Validité du permis 18-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques