Rue du Railway 20-22
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale et un hangar de stockage contigu en un immeuble de trois appartements


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 469 m² 469 m² 295 m²
Autres 160 m² 47 m² 47 m² -113 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/PU/1799171
Référence communale 18028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-09-2021
Dépôt 14-09-2021
Dossier incomplet 11-10-2021
Compléments 19-01-2022
Enquête publique 10-02-2022
24-02-2022
Dossier complet 10-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Avis siamu 17-03-2022
Décision (notification) 29-07-2022
Mise en œuvre 10-06-2024
Validité 29-07-2025

Données publiques